En séjour de travail à l’intérieur du pays, notamment dans la région administrative de Kankan, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux et des Droits de l’Homme, Ibrahima Sory 2 Tounkara, a échangé avec les professionnels de la justice, les officiers de police judiciaire et les populations locales.
À cette occasion, il a annoncé la mise en place de nouvelles cours d’appel pour les régions de Labé et de N’Zérékoré. Cette initiative vise à rapprocher la justice des justiciables et à améliorer son administration sur l’ensemble du territoire national.
Le ministre a également abordé plusieurs difficultés qui affectent le fonctionnement de la justice, notamment la lenteur dans l’exécution des décisions
judiciaires et les coûts liés au transport judiciaire. « On ne peut pas fixer, par exemple, les frais pour 500 mètres et demander 5 millions, voire 20 millions, aux pauvres justiciables. Ce n’est pas normal. Il faut qu’on arrête », a-t-il martelé. Face à ces pratiques dénoncées, le Garde des Sceaux a appelé les responsables judiciaires à renforcer les contrôles afin de garantir que les frais réclamés aux usagers soient justifiés et conformes aux règles en vigueur. Il a également prévenu que leur responsabilité pourrait être engagée en cas de manquements.
Affichage obligatoire des tarifs judiciaires
Le ministre a insisté sur le respect des tarifs réglementaires applicables à la délivrance des actes judiciaires et administratifs, notamment les extraits de casier judiciaire, les certificats de nationalité, les jugements supplétifs tenant lieu d’actes de naissance, ainsi que les actes de mariage et de décès.
Il a rappelé que les frais correspondants sont fixés par un arrêté conjoint des ministres chargés de la Justice et de l’Économie et des Finances. Pour renforcer la transparence, il a instruit les responsables du tribunal de première instance de Kankan de procéder à l’affichage des tarifs dans les endroits les plus visibles de l’institution. « Vous allez demander aux chefs de greffe d’afficher ça un peu partout ici, à la porte, à l’entrée et dans tous les endroits visibles du tribunal, pour que ceux qui viennent demander ces actes sachent effectivement combien coûte un certificat de nationalité, un casier judiciaire, une expédition », a-t-il instruit.
Cette mesure vise à permettre aux citoyens de connaître les coûts officiels des prestations et à prévenir les éventuelles surfacturations. Le ministre a également mis en garde contre les démarcheurs présents aux abords des tribunaux, susceptibles d’exiger de l’argent aux justiciables en contrepartie de prétendues facilités administratives ou judiciaires.
Pour une justice impartiale et accessible
Au-delà des questions financières, Ibrahima Sory 2 Tounkara a exhorté les magistrats et les officiers de police judiciaire à faire preuve de rigueur, de responsabilité et de professionnalisme dans l’exercice de leurs fonctions. « La justice est rendue au nom d’un peuple. La justice n’est pas rendue pour un juge. Un juge ne peut pas s’asseoir et faire comme il veut, penser comme il veut », a-t-il déclaré, rappelant que les décisions judiciaires doivent être conformes aux lois de la République et rendues dans des délais raisonnables.
À travers cette visite de travail, le ministre a été confronté aux réalités du fonctionnement de la justice dans les régions de Kankan et de Siguiri. Les préoccupations soulevées appellent des réponses concrètes afin d’améliorer l’accès à la justice, de garantir la transparence des frais judiciaires et de renforcer la confiance des citoyens dans les institutions judiciaires.
L’annonce de nouvelles cours d’appel à Labé et à N’Zérékoré s’inscrit ainsi dans la perspective d’une justice plus proche des populations, plus efficace et davantage respectueuse des droits des justiciables.
Rédaction Investigatorguinee
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