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Guerre en Ukraine: l’Allemagne favorable à un tribunal spécial pour poursuivre les dirigeants russes

Alors que le bilan de la frappe de samedi contre un immeuble résidentiel dans l’est à Dnipro a grimpé à 40 morts et pourrait encore s’alourdir, la ministre allemande des Affaires étrangères s’est montrée favorable lundi à la création d’un tribunal spécial pour poursuivre les dirigeants russes suite à l’invasion de l’Ukraine.

Par la voix de la présidence suédoise du conseil de l’UE, Ulf Kristersson, a dénoncé un « crime de guerre » après le bombardement sanglant d’un immeuble résidentiel à Dnipro. Celui-ci pourra peut-être un jour être jugé à la Cour pénale internationale (CPI) de la Haye, mais pour l’Allemagne, il faut aller plus loin. En visite à La Haye, la cheffe de la diplomatie allemande a appelé lundi à la création d’un nouveau tribunal pour « traduire les dirigeants russes en justice ».

« Une guerre d’agression ne restera pas impunie »

Depuis le début de l’invasion, les appels se sont multipliés pour la création d’un tribunal qui puisse poursuivre les « crimes d’agression » de la Russie contre l’Ukraine. Ce crime consisterait à juger et à condamner pénalement les plus hauts responsables étatiques pour avoir décidé d’attaquer un pays tiers. Car la CPI enquête sur des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés en Ukraine. Mais elle n’est pas compétente pour les « crimes d’agression » de la Russie, car Moscou n’est pas signataire du traité de Rome fondateur de la Cour.

Selon Annalena Baerbock, ce tribunal pourrait utiliser le droit ukrainien mais serait basé à l’étranger avec des juges internationaux. « Certains avaient en tête la création d’un nouveau tribunal international. Cela aurait, à mon avis, de graves inconvénients pour la Cour pénale internationale, que nous devons et voulons renforcer en ce moment, a-t-elle souligné depuis l’Académie de droit international de La Haye. Notre idée avec certains partenaires est donc de renforcer la Cour pénale internationale, et non de l’affaiblir, et qu’un tribunal puisse tirer sa juridiction du droit pénal ukrainien. C’est pourquoi il est important pour nous d’avoir une composante internationale, par exemple un lieu en dehors de l’Ukraine, avec le soutien financier de partenaires et avec des procureurs et des juges internationaux pour étayer l’impartialité et la légitimité de ce tribunal. Ce serait un nouveau format. »

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